Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 mars 1982 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET PRIX DE REVIENT DES HABITATIONS A LOYER MODERE A USAGE LOCATIF: PRIX DE REVIENT MAXIMA DE BASE "BATIMENT" ET "CHARGE FONCIERE" DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 mars 1982
Publié le24 mars 1982
PublicationJORF du 24 mars 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000866206
RéférenceArrêté du 2 mars 1982 CARACTERISTIQUES TECHNIQUES ET PRIX DE REVIENT DES HABITATIONS A LOYER MODERE A USAGE LOCATIF: PRIX DE REVIENT MAXIMA DE BASE "BATIMENT" ET "CHARGE FONCIERE" DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER, JO du 24 mars 1982Légifrance →

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