Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 novembre 1983 MODALITES DU CONTROLE FINANCIER SUR L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE L'OPERA DE LA BASTILLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 novembre 1983
Publié le28 décembre 1983
PublicationJORF du 28 décembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000866276
RéférenceArrêté du 29 novembre 1983 MODALITES DU CONTROLE FINANCIER SUR L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE L'OPERA DE LA BASTILLE, JO du 28 décembre 1983Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 14 mars 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000866276, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).