Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 février 1984 INSTITUTION D'UN COMITE SPECIAL D'HYGIENE ET DE SECURITE AUPRES DU SOUS-DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE A LA DIRECTION DU PERSONNEL ET DES SERVICES GENERAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 février 1984
Publié le15 février 1984
PublicationJORF du 15 février 1984, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000866284
RéférenceArrêté du 6 février 1984 INSTITUTION D'UN COMITE SPECIAL D'HYGIENE ET DE SECURITE AUPRES DU SOUS-DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE A LA DIRECTION DU PERSONNEL ET DES SERVICES GENERAUX, JO du 15 février 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 11 août 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000866284, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).