Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 octobre 1997 DESIGNANT LES ORGANISMES HABILITES A ATTRIBUER DES DISTINCTIONS AUX VINS TRANQUILLES NATIONAUX (VINS DE PAYS,VINS A APPELLATION D'ORIGINE) ET IMPORTES (VINS A INDICATION GEOGRAPHIQUE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er octobre 1997
Publié le22 novembre 1997
PublicationJORF n°271 du 22 novembre 1997
NORECOC97000177A
IdentifiantJORFTEXT000000866332
RéférenceArrêté du 1 octobre 1997 DESIGNANT LES ORGANISMES HABILITES A ATTRIBUER DES DISTINCTIONS AUX VINS TRANQUILLES NATIONAUX (VINS DE PAYS,VINS A APPELLATION D'ORIGINE) ET IMPORTES (VINS A INDICATION GEOGRAPHIQUE), JO du 22 novembre 1997, NOR ECOC97000177AFac-similé du JO du 22 novembre 1997 →

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Arrêté du 10 janvier 1996 · modifie
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