Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 novembre 1997 FIXANT LA COMPOSITION DU DOSSIER PREVU A L'ART. R162-21 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE A PRODUIRE A L'APPUI D'UNE DEMANDE D'AGREMENT DE CENTRE PLURIDISCIPLINAIRE DE DIAGNOSTIC PRENATAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 novembre 1997
Publié le9 décembre 1997
PublicationJORF n°285 du 9 décembre 1997
NORMESS9723749A
IdentifiantJORFTEXT000000866333
RéférenceArrêté du 27 novembre 1997 FIXANT LA COMPOSITION DU DOSSIER PREVU A L'ART. R162-21 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE A PRODUIRE A L'APPUI D'UNE DEMANDE D'AGREMENT DE CENTRE PLURIDISCIPLINAIRE DE DIAGNOSTIC PRENATAL, JO du 9 décembre 1997, NOR MESS9723749AFac-similé du JO du 9 décembre 1997 →

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Décret n°97-578 du 28 mai 1997 · application
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