Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 mai 1986 FIXANT LES MODALITES D'EXERCICE DU DROIT A CONGE DE FORMATION DES PRATICIENS EXERCANT LEUR ACTIVITE A TEMPS PARTIEL DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 mai 1986
Publié le18 juin 1986
PublicationJORF du 18 juin 1986
IdentifiantJORFTEXT000000866345
RéférenceArrêté du 28 mai 1986 FIXANT LES MODALITES D'EXERCICE DU DROIT A CONGE DE FORMATION DES PRATICIENS EXERCANT LEUR ACTIVITE A TEMPS PARTIEL DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS, JO du 18 juin 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-384 du 29 mars 1985 · application
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