Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 octobre 1986 RELATIF A LA METHODE DE DOSAGE DES COMPOSES POLAIRES DANS LES GRAISSES ET LES HUILES COMESTIBLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 octobre 1986
NatureArrêté
Signé le1er octobre 1986
Publié le21 octobre 1986
PublicationJORF du 21 octobre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000866367
RéférenceArrêté du 1 octobre 1986 RELATIF A LA METHODE DE DOSAGE DES COMPOSES POLAIRES DANS LES GRAISSES ET LES HUILES COMESTIBLES, JO du 21 octobre 1986Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000866367, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).