Journal officiel · Décret

Décret n°91-489 du 14 mai 1991 MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE (DEUXIEME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) ET RELATIF A LA SUPPRESSION DU REGIME SPECIALE DE SECURITE SOCIALE DE LA COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 mai 1991
NatureDécret
Signé le14 mai 1991
Publié le17 mai 1991
PublicationJORF n°114 du 17 mai 1991
NORSPSS9100671D
IdentifiantJORFTEXT000000866470
RéférenceDécret n°91-489 du 14 mai 1991 MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE (DEUXIEME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) ET RELATIF A LA SUPPRESSION DU REGIME SPECIALE DE SECURITE SOCIALE DE LA COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, JO du 17 mai 1991, NOR SPSS9100671DFac-similé du JO du 17 mai 1991 →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000866470, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).