Journal officiel · Décret

Décret n°91-547 du 10 juin 1991 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DELEGUE AUX POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juin 1991
NatureDécret
Signé le10 juin 1991
Publié le11 juin 1991
PublicationJORF n°134 du 11 juin 1991
NORECOP9100337D
IdentifiantJORFTEXT000000866472
RéférenceDécret n°91-547 du 10 juin 1991 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DELEGUE AUX POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, JO du 11 juin 1991, NOR ECOP9100337DFac-similé du JO du 11 juin 1991 →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000866472, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).