Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 15 avril 1986 RELATIVE AUX EMPRUNTS A L'ETRANGER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le15 avril 1986
Publié le16 avril 1986
PublicationJORF du 16 avril 1986
IdentifiantJORFTEXT000000866504
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Textes cités liens · DILA1
Circulaire du 19 janvier 1974 · modifie
Cité par 1 texte
Circulaire du 21 mai 1987 · abroge