Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 21 mai 1986 RELATIVE AUX OPERATIONS DES SOCIETES DE NEGOCE INTERNATIONAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire

Signé le21 mai 1986

Publié le23 mai 1986

PublicationJORF du 23 mai 1986

IdentifiantJORFTEXT000000866507

RéférenceCirculaire du 21 mai 1986 RELATIVE AUX OPERATIONS DES SOCIETES DE NEGOCE INTERNATIONAL, JO du 23 mai 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Circulaire du 25 mars 1977 · modifie

Cité par 1 texte

Circulaire du 21 mai 1987 · abroge