Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 27 novembre 1986 MODIFIANT LA CIRCULAIRE DU 25-03-1977 RELATIVE AUX OPERATIONS DES SOCIETES DE NEGOCE INTERNATIONAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le27 novembre 1986
Publié le28 novembre 1986
PublicationJORF du 28 novembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000866510
RéférenceCirculaire du 27 novembre 1986 MODIFIANT LA CIRCULAIRE DU 25-03-1977 RELATIVE AUX OPERATIONS DES SOCIETES DE NEGOCE INTERNATIONAL, JO du 28 novembre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Circulaire du 25 mars 1977 · modifie
Cité par 1 texte
Circulaire du 21 mai 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000866510, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).