Journal officiel · Circulaire

Circulaire n°4171/SG du 9 février 1995 relative à la mise en œuvre des décisions du comité interministériel de l'administration territoriale du 20-09-1994 : constitution de pôles de compétence en matière d'actions en faveur de la jeunesse

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le9 février 1995
Publié le30 décembre 1995
PublicationBulletin officiel des services du Premier ministre n°95-1 du 20 juillet 1995, page 17
NORPMRG9530004C
IdentifiantJORFTEXT000000866514
RéférenceCirculaire n°4171/SG du 9 février 1995 relative à la mise en œuvre des décisions du comité interministériel de l'administration territoriale du 20-09-1994 : constitution de pôles de compétence en matière d'actions en faveur de la jeunesse, JO du 30 décembre 1995, NOR PMRG9530004CLégifrance →

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