Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 octobre 1995 PORTANT CREATION ET FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET DE TECHNICIEN AGRICOLE,OPTION TRANSFORMATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 octobre 1995
Publié le28 octobre 1995
PublicationJORF n°252 du 28 octobre 1995
NORAGRP9502148A
IdentifiantJORFTEXT000000866565
RéférenceArrêté du 18 octobre 1995 PORTANT CREATION ET FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET DE TECHNICIEN AGRICOLE,OPTION TRANSFORMATION, JO du 28 octobre 1995, NOR AGRP9502148AFac-similé du JO du 28 octobre 1995 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 28 octobre 1995 →

Textes cités liens · DILA1

Décret n°95-1011 du 12 septembre 1995 · application
Cité par 2 textes
ARRETE · modifie
Arrêté du 11 janvier 2011 - art. Annexe I (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000866565, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).