Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 octobre 1986 RELATIF A LA FIXATION DES TARIFS INTERNATIONAUX DU SERVICE TELEGRAPHIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 octobre 1986
Publié le25 octobre 1986
PublicationJORF du 25 octobre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000866596
RéférenceArrêté du 14 octobre 1986 RELATIF A LA FIXATION DES TARIFS INTERNATIONAUX DU SERVICE TELEGRAPHIQUE, JO du 25 octobre 1986Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Arrêté du 30 octobre 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000866596, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).