Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 octobre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 17-03-1978 RELATIF AU FINANCEMENT PROPRE MINIMAL DEMANDE POUR L'OCTROI D'UN PRET LOCATIF AIDE PAR LE CREDIT FONCIER DE FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 octobre 1986
Publié le28 octobre 1986
PublicationJORF du 28 octobre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000866602
RéférenceArrêté du 20 octobre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 17-03-1978 RELATIF AU FINANCEMENT PROPRE MINIMAL DEMANDE POUR L'OCTROI D'UN PRET LOCATIF AIDE PAR LE CREDIT FONCIER DE FRANCE, JO du 28 octobre 1986Légifrance →

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Arrêté du 17 mars 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000866602, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).