Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 décembre 1986 RELATIF AUX CONDITIONS DE REDUCTION DES DEMANDES D'ACTIONS DE LA COMPAGNIE SAINT-GOBAIN PRESENTEES PAR LES SALARIES ET ANCIENS SALARIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 décembre 1986
Publié le27 décembre 1986
PublicationJORF du 27 décembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000866606
RéférenceArrêté du 19 décembre 1986 RELATIF AUX CONDITIONS DE REDUCTION DES DEMANDES D'ACTIONS DE LA COMPAGNIE SAINT-GOBAIN PRESENTEES PAR LES SALARIES ET ANCIENS SALARIES, JO du 27 décembre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°86-912 du 6 août 1986 · application
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