Journal officiel · Décret

Décret n°85-1320 du 10 décembre 1985 PORTANT MODIFICATION DES ART. R2 ET R4 DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 décembre 1985
Publié le14 décembre 1985
PublicationJORF du 14 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000866614
RéférenceDécret n°85-1320 du 10 décembre 1985 PORTANT MODIFICATION DES ART. R2 ET R4 DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE, JO du 14 décembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°83-1179 du 29 décembre 1983 · application
Cité par 1 texte
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. R2 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000866614, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).