Journal officiel · Décret

Décret n°91-751 du 31 juillet 1991 FIXANT LE MONTANT DE DIVERS AVANTAGES DE VIEILLESSE ET D'INVALIDITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 août 1991
NatureDécret
Signé le31 juillet 1991
Publié le2 août 1991
PublicationJORF n°179 du 2 août 1991
NORSPSS9101503D
IdentifiantJORFTEXT000000866713
RéférenceDécret n°91-751 du 31 juillet 1991 FIXANT LE MONTANT DE DIVERS AVANTAGES DE VIEILLESSE ET D'INVALIDITE, JO du 2 août 1991, NOR SPSS9101503DFac-similé du JO du 2 août 1991 →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000866713, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).