Journal officiel · Décret
Décret n°45-506 du 27 mars 1945 PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET DU 30-09-1944 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE PORTANT CREATION A TITRE PROVISOIRE DE L'AGENCE FRANCE-PRESSE (BUDGET ANNUEL)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1945. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le27 mars 1945
Publié le28 mars 1945
PublicationJORF du 28 mars 1945
IdentifiantJORFTEXT000000866770
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 30 septembre 1944 · modifie