Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 mai 1986 PORTANT DESIGNATION DES AGENTS AUXQUELS LE DIRECTEUR DU CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SUR LES QUALIFICATIONS PEUT DELEGUER SA SIGNATURE. (CEREQ)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 mai 1986
Publié le20 juin 1986
PublicationJORF du 20 juin 1986
IdentifiantJORFTEXT000000866811
RéférenceArrêté du 30 mai 1986 PORTANT DESIGNATION DES AGENTS AUXQUELS LE DIRECTEUR DU CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SUR LES QUALIFICATIONS PEUT DELEGUER SA SIGNATURE. (CEREQ), JO du 20 juin 1986Légifrance →

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Arrêté du 6 août 1985 · modifie
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