Journal officiel · Décret

Décret du 18 novembre 1988 PORTANT ADMISSION A LA RETRAITE ET MAINTIEN EN ACTIVITE (CONSEIL D'ETAT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 novembre 1988
Publié le20 novembre 1988
PublicationJORF du 20 novembre 1988
NORJUSA8800210D
IdentifiantJORFTEXT000000866908
RéférenceDécret du 18 novembre 1988 PORTANT ADMISSION A LA RETRAITE ET MAINTIEN EN ACTIVITE (CONSEIL D'ETAT), JO du 20 novembre 1988, NOR JUSA8800210DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000866908, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).