Journal officiel · Décret
Décret du 17 août 1993 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE ET URGENTS LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA SECTION DU BOULEVARD INTERCOMMUNAL DU PARISIS (BIP) COMPRISE ENTRE L'AUTOROUTE A15 (RACCORDEMENTS INCLUS,COMMUNES DE SANNOIS ET D'ARGENTEUIL) ET DE LA RD 109 (COMMUNES DE SOISSY-SOUS-MONTMORENCY ET EAUBONNE) ET DES GIRATOIRES ASSURANT LES ECHANGES ENTRE LE BIP,LES RN 14-RN 14 DEVIEE,D'UNE PART,ET L'ANTENNE D'ERMONT-RUE D'ERMONT,D'AUTRE PART,CONFERANT LE CARACTERE DE ROUTE EXPRESS A LA SECTION DU BIP COMPRISE ENTRE L'AUTOROUTE A15 (Y COMPRIS LES RACCORDEMENTS A LA VOIRIE EXISTANTE) A ARGENTEUIL ET A SANNOIS ET DE LA RUE DES CRESSONNIERES A SAINT-GRATIEN,DANS LE DEPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1993. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 août 1993
Publié le19 août 1993
PublicationJORF n°191 du 19 août 1993
NOREQUR9300913D
IdentifiantJORFTEXT000000866948
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 · application