Journal officiel · Décret

Décret du 17 août 1993 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE ET URGENTS LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA SECTION DU BOULEVARD INTERCOMMUNAL DU PARISIS (BIP) COMPRISE ENTRE L'AUTOROUTE A15 (RACCORDEMENTS INCLUS,COMMUNES DE SANNOIS ET D'ARGENTEUIL) ET DE LA RD 109 (COMMUNES DE SOISSY-SOUS-MONTMORENCY ET EAUBONNE) ET DES GIRATOIRES ASSURANT LES ECHANGES ENTRE LE BIP,LES RN 14-RN 14 DEVIEE,D'UNE PART,ET L'ANTENNE D'ERMONT-RUE D'ERMONT,D'AUTRE PART,CONFERANT LE CARACTERE DE ROUTE EXPRESS A LA SECTION DU BIP COMPRISE ENTRE L'AUTOROUTE A15 (Y COMPRIS LES RACCORDEMENTS A LA VOIRIE EXISTANTE) A ARGENTEUIL ET A SANNOIS ET DE LA RUE DES CRESSONNIERES A SAINT-GRATIEN,DANS LE DEPARTEMENT DU VAL-D'OISE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 août 1993
Publié le19 août 1993
PublicationJORF n°191 du 19 août 1993
NOREQUR9300913D
IdentifiantJORFTEXT000000866948
RéférenceDécret du 17 août 1993 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE ET URGENTS LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA SECTION DU BOULEVARD INTERCOMMUNAL DU PARISIS (BIP) COMPRISE ENTRE L'AUTOROUTE A15 (RACCORDEMENTS INCLUS,COMMUNES DE SANNOIS ET D'ARGENTEUIL) ET DE LA RD 109 (COMMUNES DE SOISSY-SOUS-MONTMORENCY ET EAUBONNE) ET DES GIRATOIRES ASSURANT LES ECHANGES ENTRE LE BIP,LES RN 14-RN 14 DEVIEE,D'UNE PART,ET L'ANTENNE D'ERMONT-RUE D'ERMONT,D'AUTRE PART,CONFERANT LE CARACTERE DE ROUTE EXPRESS A LA SECTION DU BIP COMPRISE ENTRE L'AUTOROUTE A15 (Y COMPRIS LES RACCORDEMENTS A LA VOIRIE EXISTANTE) A ARGENTEUIL ET A SANNOIS ET DE LA RUE DES CRESSONNIERES A SAINT-GRATIEN,DANS LE DEPARTEMENT DU VAL-D'OISE, JO du 19 août 1993, NOR EQUR9300913DFac-similé du JO du 19 août 1993 →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000866948, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).