Journal officiel · Décret
Décret n°46-2357 du 24 octobre 1946 MODIFIANT LES STATUTS DE LA CAISSE CENTRALE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1946. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 octobre 1946
Publié le25 octobre 1946
PublicationJORF du 25 octobre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000867010
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