Journal officiel · Décret
Décret n°88-732 du 31 mai 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE,CHARGE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER: M. STIRN OLIVIER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juin 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 juin 1988
NatureDécret
Signé le31 mai 1988
Publié le2 juin 1988
PublicationJORF du 2 juin 1988
NORDOMC8800019D
IdentifiantJORFTEXT000000867175
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