Journal officiel · Décret

Décret n°88-735 du 1 juin 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION,CHARGE DE LA COMMUNICATION: MME. TASCA CATHERINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juin 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 juin 1988
NatureDécret
Signé le1er juin 1988
Publié le2 juin 1988
PublicationJORF du 2 juin 1988
NORMCCA8800348D
IdentifiantJORFTEXT000000867176
RéférenceDécret n°88-735 du 1 juin 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION,CHARGE DE LA COMMUNICATION: MME. TASCA CATHERINE, JO du 2 juin 1988, NOR MCCA8800348DLégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000867176, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).