Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 février 1991 PORTANT NOMINATION DU CHEF DE SERVICE INSTITUE PAR L'ART. 5 DE LA LOI 90614 DU 12-07-1990 RELATIVE A LA PARTICIPATION DES ORGANISMES FINANCIERS A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX PROVENANT DU TRAFIC DES STUPEFIANTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 février 1991
Publié le14 février 1991
PublicationJORF n°39 du 14 février 1991
NORECOZ9100004A
IdentifiantJORFTEXT000000867316
RéférenceArrêté du 13 février 1991 PORTANT NOMINATION DU CHEF DE SERVICE INSTITUE PAR L'ART. 5 DE LA LOI 90614 DU 12-07-1990 RELATIVE A LA PARTICIPATION DES ORGANISMES FINANCIERS A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX PROVENANT DU TRAFIC DES STUPEFIANTS, JO du 14 février 1991, NOR ECOZ9100004AFac-similé du JO du 14 février 1991 →

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Fac-similé du JO du 14 février 1991 →

Textes cités liens · DILA2

Décret du 9 mai 1990 · application
Loi n°90-614 du 12 juillet 1990 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000867316, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).