Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 octobre 1986 AUTORISANT L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE PHYSIQUE DE MARSEILLE A DELIVRER LE DIPLOME D'INGENIEUR AU TITRE DE LA FORMATION CONTINUE,CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 31-01-1974

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 octobre 1986
Publié le5 novembre 1986
PublicationJORF du 5 novembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000867327
RéférenceArrêté du 28 octobre 1986 AUTORISANT L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE PHYSIQUE DE MARSEILLE A DELIVRER LE DIPLOME D'INGENIEUR AU TITRE DE LA FORMATION CONTINUE,CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 31-01-1974, JO du 5 novembre 1986Légifrance →

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Arrêté du 31 janvier 1974 · application
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