Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 décembre 1986 FIXANT LA LISTE DES CENTRES ET INSTITUTS DONT LES STAGES OU SESSIONS OUVRANT DROIT EN FAVEUR DES AGENTS DES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ART. 2 DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986 AU CONGE POUR FORMATION SYNDICALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 décembre 1986
Publié le14 janvier 1987
PublicationJORF du 14 janvier 1987
NORASEH8700021A
IdentifiantJORFTEXT000000867342
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 - art. 2 · application