Journal officiel · Décret

Décret n°87-177 du 17 mars 1987 MODIFIANT LE DECRET 81107 DU 02-02-1981 COMPLETANT LE DECRET 54801 DU 05-08-1954 RELATIF A LA DETERMINATION DES INDICES DE PENSIONS ALLOUEES AUX VEUVES ET ORPHELINS AU TITRE DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE ET LE DECRET 56913 DU 05-09-1956 RELATIF A LA DETERMINATION DES INDICES DES PENSIONS ET ACCESSOIRES DE PENSIONS ALLOUEES AUX INVALIDES AU TITRE DU MEME CODE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 mars 1987
Publié le19 mars 1987
PublicationJORF du 19 mars 1987
NORDEFP8701136D
IdentifiantJORFTEXT000000867397
RéférenceDécret n°87-177 du 17 mars 1987 MODIFIANT LE DECRET 81107 DU 02-02-1981 COMPLETANT LE DECRET 54801 DU 05-08-1954 RELATIF A LA DETERMINATION DES INDICES DE PENSIONS ALLOUEES AUX VEUVES ET ORPHELINS AU TITRE DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE ET LE DECRET 56913 DU 05-09-1956 RELATIF A LA DETERMINATION DES INDICES DES PENSIONS ET ACCESSOIRES DE PENSIONS ALLOUEES AUX INVALIDES AU TITRE DU MEME CODE, JO du 19 mars 1987, NOR DEFP8701136DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°81-107 du 2 février 1981 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 6 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000867397, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).