Journal officiel · Décret

Décret n°88-754 du 10 juin 1988 PORTANT OUVERTURE DE CREDITS A TITRE D'AVANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 juin 1988
Publié le11 juin 1988
PublicationJORF du 11 juin 1988
NORECOB8810021D
IdentifiantJORFTEXT000000867418
RéférenceDécret n°88-754 du 10 juin 1988 PORTANT OUVERTURE DE CREDITS A TITRE D'AVANCE, JO du 11 juin 1988, NOR ECOB8810021DLégifrance →

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Cité par 2 textes
Loi n°88-1193 du 29 décembre 1988 · modifie
Loi n°88-1193 du 29 décembre 1988 - art. 11 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000867418, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).