Journal officiel · Décret

Décret du 18 octobre 1993 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU TUNNEL DU SOMPORT ET DE SA VOIE D'ACCES A PARTIR DE LA RN 134 AU PR 115 SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES D'URDOS ET DE BORCE,DANS LES PYRENEES-ATLANTIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 octobre 1993
Publié le20 octobre 1993
PublicationJORF du 20 octobre 1993
NOREQUR9301469D
IdentifiantJORFTEXT000000867442
RéférenceDécret du 18 octobre 1993 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU TUNNEL DU SOMPORT ET DE SA VOIE D'ACCES A PARTIR DE LA RN 134 AU PR 115 SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES D'URDOS ET DE BORCE,DANS LES PYRENEES-ATLANTIQUES, JO du 20 octobre 1993, NOR EQUR9301469DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 · application
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