Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 juin 1986 ETABLISSANT LE SCHEMA DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES STRUCTURES DE LA HAUTE-LOIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 juin 1986
Publié le29 juin 1986
PublicationJORF du 29 juin 1986
IdentifiantJORFTEXT000000867555
RéférenceArrêté du 11 juin 1986 ETABLISSANT LE SCHEMA DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES STRUCTURES DE LA HAUTE-LOIRE, JO du 29 juin 1986Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 18 février 1987 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000867555, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).