Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juin 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-01-1986 PORTANT REVALORISATION DU SALAIRE DE REFERENCE PRIS EN CONSIDERATION POUR LE CALCUL DES ALLOCATIONS SPECIALES DUES AUX BENEFICIAIRES DES CONTRATS DE SOLIDARITE ET DES CONVENTIONS D'ALLOCATION SPECIALE DU FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 juin 1986
Publié le1er juillet 1986
PublicationJORF du 1 juillet 1986
IdentifiantJORFTEXT000000867560
RéférenceArrêté du 30 juin 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-01-1986 PORTANT REVALORISATION DU SALAIRE DE REFERENCE PRIS EN CONSIDERATION POUR LE CALCUL DES ALLOCATIONS SPECIALES DUES AUX BENEFICIAIRES DES CONTRATS DE SOLIDARITE ET DES CONVENTIONS D'ALLOCATION SPECIALE DU FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI, JO du 1er juillet 1986Légifrance →

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Arrêté du 15 janvier 1986 · modifie
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