Journal officiel · Décret

Décret du 22 décembre 1986 PORTANT NOMINATION D'UN INSPECTEUR GENERAL DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 décembre 1986
Publié le24 décembre 1986
PublicationJORF du 24 décembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000867623
RéférenceDécret du 22 décembre 1986 PORTANT NOMINATION D'UN INSPECTEUR GENERAL DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, JO du 24 décembre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°84-834 du 13 septembre 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000867623, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).