Journal officiel · Décret
Décret du 12 décembre 1988 AUTORISANT L'INSTITUT LAUE-LANGEVIN A MODIFIER LE PERIMETRE DE L'INSTALLATION NUCLEAIRE DE BASE CONSTITUE PAR LE REACTEUR A HAUT FLUX ET SES ANNEXES IMPLANTEES SUR LE SITE DE GRENOBLE (ISERE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 décembre 1988
Publié le16 décembre 1988
PublicationJORF du 16 décembre 1988
NORINDD8800838D
IdentifiantJORFTEXT000000867657
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°63-1228 du 11 décembre 1963 · application