Journal officiel · Décret

Décret du 13 septembre 1941 RENDANT APPLICABLE A L'ALGERIE LA LOI DU 04-08-1941 MODIFIANT LA LOI DU 11-10-1940 SUR LE TRAVAIL FEMININ

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 septembre 1941
Publié le20 septembre 1941
PublicationJORF du 20 septembre 1941
IdentifiantJORFTEXT000000867703
RéférenceDécret du 13 septembre 1941 RENDANT APPLICABLE A L'ALGERIE LA LOI DU 04-08-1941 MODIFIANT LA LOI DU 11-10-1940 SUR LE TRAVAIL FEMININ, JO du 20 septembre 1941Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 4 août 1941 · modifie
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