Journal officiel · Décret

Décret n°46-1015 du 10 mai 1946 MODIFIE LES TABLEAUX FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET 45062 DU 08-12-1945 FIXANT LES TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTIONS DES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT A DES TITRES DIVERS (INDEMNITE DE CONNAISSANCES SPECIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 mai 1946
Publié le14 mai 1946
PublicationJORF du 14 mai 1946
IdentifiantJORFTEXT000000867741
RéférenceDécret n°46-1015 du 10 mai 1946 MODIFIE LES TABLEAUX FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET 45062 DU 08-12-1945 FIXANT LES TAUX ET CONDITIONS D'ATTRIBUTIONS DES INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT A DES TITRES DIVERS (INDEMNITE DE CONNAISSANCES SPECIALES, JO du 14 mai 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°45-062 du 8 décembre 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000867741, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).