Journal officiel · Décret
Décret n° 88-856 du 8 août 1988 relatif aux attributions du secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargé de l’environnement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 août 1988
NatureDécret
Signé le8 août 1988
Publié le9 août 1988
PublicationJORF du 9 août 1988
NORPRMX8810702D
IdentifiantJORFTEXT000000867904
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