Journal officiel · Décret

Décret n°49-1107 du 4 août 1949 DE NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le4 août 1949

Publié le6 août 1949

PublicationJORF du 6 août 1949

IdentifiantJORFTEXT000000868052

RéférenceDécret n°49-1107 du 4 août 1949 DE NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ, JO du 6 août 1949Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°46-1100 du 17 mai 1946 · modifie