Journal officiel · Décret

Décret n°88-936 du 29 septembre 1988 PORTANT OUVERTURE DE CREDITS A TITRE D'AVANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er octobre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 septembre 1988
Publié le1er octobre 1988
PublicationJORF du 1 octobre 1988
NORBUDX8810821D
IdentifiantJORFTEXT000000868161
RéférenceDécret n°88-936 du 29 septembre 1988 PORTANT OUVERTURE DE CREDITS A TITRE D'AVANCE, JO du 1er octobre 1988, NOR BUDX8810821DLégifrance →

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Cité par 2 textes
Loi n°88-1193 du 29 décembre 1988 · modifie
Loi n°88-1193 du 29 décembre 1988 - art. 11 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000868161, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).