Journal officiel · Décret

Décret n°95-1233 du 22 novembre 1995 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DELEGUE A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 novembre 1995
Publié le23 novembre 1995
PublicationJORF n°272 du 23 novembre 1995
NORMJSK9501203D
IdentifiantJORFTEXT000000868177
RéférenceDécret n°95-1233 du 22 novembre 1995 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DELEGUE A LA JEUNESSE ET AUX SPORTS, JO du 23 novembre 1995, NOR MJSK9501203DFac-similé du JO du 23 novembre 1995 →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°92-1471 du 31 décembre 1992 · application
Décret n°94-169 du 25 février 1994 · application
Décret n°95-1209 du 15 novembre 1995 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000868177, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).