Journal officiel · Décret

Décret n°96-601 du 4 juillet 1996 RELATIF A LA CONDUITE DES CYCLOMOTEURS ET DES QUADRICYCLES LEGERS A MOTEUR ET MODIFIANT LE CODE DE LA ROUTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 juillet 1996
Publié le5 juillet 1996
PublicationJORF n°155 du 5 juillet 1996
NOREQUP9600328D
IdentifiantJORFTEXT000000868186
RéférenceDécret n°96-601 du 4 juillet 1996 RELATIF A LA CONDUITE DES CYCLOMOTEURS ET DES QUADRICYCLES LEGERS A MOTEUR ET MODIFIANT LE CODE DE LA ROUTE, JO du 5 juillet 1996, NOR EQUP9600328DFac-similé du JO du 5 juillet 1996 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 5 juillet 1996 →

Textes cités liens · DILA2

Décret n°93-204 du 12 février 1993 · application
Décret n°93-204 du 12 février 1993 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000868186, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).