Journal officiel · Décret

Décret n°96-619 du 11 juillet 1996 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 82389 DU 10-05-1982 RELATIF AUX POUVOIRS DES PREFETS ET A L'ACTION DES SERVICES ET ORGANISMES PUBLICS DE L'ETAT DANS LES DEPARTEMENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 juillet 1996
Publié le13 juillet 1996
PublicationJORF n°162 du 13 juillet 1996
NORINTX9600002D
IdentifiantJORFTEXT000000868187
RéférenceDécret n°96-619 du 11 juillet 1996 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 82389 DU 10-05-1982 RELATIF AUX POUVOIRS DES PREFETS ET A L'ACTION DES SERVICES ET ORGANISMES PUBLICS DE L'ETAT DANS LES DEPARTEMENTS, JO du 13 juillet 1996, NOR INTX9600002DFac-similé du JO du 13 juillet 1996 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 13 juillet 1996 →

Textes cités liens · DILA2

Décret n° 82-389 du 10 mai 1982 · modifie
Loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 · application
Cité par 1 texte
Décret2004-374 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000868187, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).