Journal officiel · Décret
Décret n°58-697 du 6 août 1958 MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 août 1958
Publié le7 août 1958
PublicationJORF du 7 août 1958
IdentifiantJORFTEXT000000868240
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°58-538 du 19 juin 1958 · modifie
Cité par 1 texte
Ordonnance n°59-117 du 7 janvier 1959 · modifie