Journal officiel · Décret
Décret n°60-73 du 15 janvier 1960 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 551032 DU 04-08-1955 MODIFIANT ET COMPLETANT L'ART. 65 DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL EN CE QUI CONCERNE LES CHEMINS DE FER SECONDAIRES D'INTERET GENERAL,LES RESEAUX DE VOIES FERREES D'INTERET LOCAL ET DE TRAMWAYS (HYGIENE ET SECURITE DES TRAVAILLEURS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1960. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 janvier 1960
NatureDécret
Signé le15 janvier 1960
Publié le22 janvier 1960
PublicationJORF du 22 janvier 1960
IdentifiantJORFTEXT000000868254
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Aller plus loin
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