Journal officiel · Décret
Décret n°51-884 du 2 juillet 1951 RELATIF A LA DEFENSE DU LITTORAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1951. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 juillet 1951
Publié le13 juillet 1951
PublicationJORF du 13 juillet 1951
IdentifiantJORFTEXT000000868290
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Cité par 2 textes
Décret n°73-237 du 2 mars 1973 · modifie