Journal officiel · Décret

Décret du 1 juillet 1952 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 4 MARS 1937 RELATIF A L'APPELLATION CONTROLEE - "CROZES-HERMITAGE". DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er juillet 1952
Publié le5 juillet 1952
PublicationJORF du 5 juillet 1952
IdentifiantJORFTEXT000000868312
RéférenceDécret du 1 juillet 1952 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 4 MARS 1937 RELATIF A L'APPELLATION CONTROLEE - "CROZES-HERMITAGE". DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION, JO du 5 juillet 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 4 mars 1937 · modifie
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