Journal officiel · Décret

Décret n°68-482 du 27 mai 1968 CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 mai 1968
Publié le31 mai 1968
PublicationJORF du 31 mai 1968
IdentifiantJORFTEXT000000868371
RéférenceDécret n°68-482 du 27 mai 1968 CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, JO du 31 mai 1968Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret2002-69 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000868371, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).