Journal officiel · Loi

Loi du 1 septembre 1941 MODIFICATION DE L'ART. 152 DE LA LOI DE FINANCES DU 16-04-1930, RELATIF AU REMBOURSEMENT PAR LES ELEVES DE CERTAINES ECOLES DES FRAIS DE SCOLARITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le1er septembre 1941
Publié le18 septembre 1941
PublicationJORF du 18 septembre 1941
IdentifiantJORFTEXT000000868398
RéférenceLoi du 1 septembre 1941 MODIFICATION DE L'ART. 152 DE LA LOI DE FINANCES DU 16-04-1930, RELATIF AU REMBOURSEMENT PAR LES ELEVES DE CERTAINES ECOLES DES FRAIS DE SCOLARITE, JO du 18 septembre 1941Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi du 16 avril 1930 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000868398, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).